Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Le Meeple Barbu – Julien CARETTE, prestataire de services événementiels spécialisé dans l’animation d’événements autour du jeu de société et l’organisation de séjours thématiques (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel aux services du Prestataire.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de séjours organisés par le Prestataire.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
Article 3 : Prestations
Le Prestataire propose deux types de services :
– Animations d’événements autour du jeu de société : organisation et animation de sessions de jeux de société pour divers types d’événements (anniversaires, mariages, team building, etc.).
– Séjours organisés avec animations de jeux : organisation de séjours thématiques incluant l’hébergement, la restauration et des animations de jeux de société (Villa Des Jeux).
Article 4 : Commande
Toute commande validée via la boutique en ligne est considérée comme ferme et définitive dès réception de la confirmation par le Prestataire.
Article 5 : Tarifs et Modalités de Paiement
L’intégralité du paiement des commandes sur la boutique en ligne doit être effectué afin de valider la commande.
Article 6 : Annulation et Modification des commandes de séjour réalisées sur la boutique en ligne
Par le Client :
– Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit, pour ce faire merci de vous référer à la rubrique « Contact ». Toute annulation de commande de séjour avant la date de départ entrainera la perception des frais suivants par personne :
› À plus de 30 jours du départ : 30% du prix total (sur le montant TTC du séjour)
› De 30 à 15 jours du départ : 50% du prix total (sur le montant TTC du séjour)
› À moins de 15 jours du départ : 80% du prix total (sur le montant TTC du séjour)
– Toute modification de commande est soumise à l’acceptation du Prestataire et peut entraîner une révision du tarif.
Par le Prestataire :
En cas d’annulation par le Prestataire, le Client est remboursé de l’intégralité des sommes versées.
Article 7 : Responsabilité
Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Contrat effectif à partir du 1er août 2024, réalisé avec la MAIF.
Article 8 : Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et le Prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Prestataire ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du Prestataire).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Article 9 : Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les supports de communication, matériels de jeux, concepts d’animation, etc., demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Article 11 : Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française.
Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Article 13 : Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire via le formulaire de contact :
https://www.lemeeplebarbu.com/un-cafe/